Vous souhaitez investir dans l’immobilier de rapport en vue de louer ce bien meublé. Les logements de ce type sont dotés d’équipements fonctionnels tels que l’occupant peut y vivre avec ses seuls effets personnels. En exerçant cette activité, vous pourrez louer des logements situés dans des résidences étudiantes avec services, des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme ou encore des gîtes ruraux. De plus, vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse des bénéfices industriels et commerciaux, vous permettant par exemple de reporter vos déficits sur 10 ans.

Dispositif fiscal

En raison du caractère commercial de l’activité de loueur en meublé, les revenus seront imposés selon le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels et non selon le régime des revenus fonciers.

Régime réel

En optant pour ce régime, vous êtes imposé sur les recettes diminuées des charges réellement constatées. De nombreuses charges sont déductibles (et notamment les frais d’acquisition) augmentant ainsi les possibilités de générer un déficit. Ce déficit est alors reportable sur 10 ans uniquement sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

Par ailleurs, l’immeuble, le mobilier et certains travaux sont amortissables et viennent ainsi augmenter vos charges. Cependant, le montant de l’amortissement fiscalement déductible ne peut excéder le montant des loyers diminué des autres charges. Par ce mécanisme, le bénéfice imposable de votre investissement peut être réduit à 0 tant que des amortissements sont disponibles. En effet, les amortissements ne créent pas de déficit mais ils sont indéfiniment reportables, d’un point de vue fiscal, sur les revenus des années suivantes.

Régime des micro-entreprises

Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur vos recettes de :

  • 50 % lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 70 000 € HT,
  • 71 % pour les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes, lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 170 000 € HT.

Comme vous ne pouvez ni constater de déficits, ni amortir le bien, cette option est à envisager lorsque le montant de vos charges est faible.

Note : ces limites sont revalorisées tous les 3 ans dans la même proportion que l’évolution de la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Locations meublées soumises à la TVA

Vous serez obligatoirement assujetti à la TVA si le logement est situé :

  • dans un hôtel de tourisme classé,
  • dans un village de vacances classé ou agréé,
  • dans une résidence de tourisme classée lorsqu’il est loué par un contrat d’une durée d’au moins 9 ans à un exploitant qui a souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger, ou si vous offrez, en plus de l’hébergement, au moins 3 des prestations suivantes : réception de la clientèle, service du petit-déjeuner, fourniture de linge, nettoyage régulier des locaux.